Objet
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre Naboucréa et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand de Naboucréa que l’acheteur soit professionnel ou consommateur. L’acquisition d’un bien à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente.
Caractéristiques des biens et services proposés
Les produits sont ceux qui figurent dans le catalogue publié dans sur le site de Naboucréa Ces produits sont vendus dans la limite des stocks disponibles. Chaque produit est accompagné d’un descriptif.
Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit en vente, notamment en ce qui concerne les couleurs.
Tarifs
Les prix figurant dans le catalogue sont des prix TTC en euros tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande; tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des produits ou des services. Naboucréa se réserve de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur. Les prix indiqués ne comprennent les frais de traitement de commandes, de transport et de livraison pour autant qu’elles aient lieu dans les zones géographiques prévues ci-après.
Frais de port:
Les frais de port sont de 5,50 euros pour toute commande. Un suivi de commande est ainsi assuré par la Poste.
A partir de 100 Euros d'achat sur le site Naboucréa, les frais de port sont gratuits...
Modalités de paiement:
Tout paiement sur le site Naboucréa se fait par chèque libellé à l'ordre de RIGAUDIERE Annabelle à l'adresse suivante:
190 grande fontaine
88320 ISCHES
La commande n'est expédiée qu'à réception du paiement.
Commandes
L’acheteur, qui souhaite acheter un produit doit obligatoirement :
– remplir la fiche d’identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées.
– remplir le bon de commande en ligne en donnant toutes les références des produits choisis;
– valider sa commande après l’avoir vérifiée;
– effectuer le paiement dans les conditions prévues;
– confirmer sa commande et son règlement. La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées. Le vendeur communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée.
- pour tout règlement par chèque, l'adresser à l'ordre de RIGAUDIERE Annabelle.
Aire géographique
La vente en ligne des produits présentés dans le site est réservée aux acheteurs qui résident en France et dans les pays de l'Union Européenne.
Rétractation
Les acheteurs, personnes physiques non professionnelles, bénéficient d’un délai de rétractation de sept jours à compter de la livraison de leur commande pour faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour.
Livraisons
Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée dans le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue. Les risques sont à la charge de l’acquéreur à compter du moment où les produits ont quitté les locaux de Naboucréa
En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être formulée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison. Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé.
Garantie
Tous les produits fournis par le vendeur bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné au vendeur qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera. Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par voie postale à l’adresse suivante :
Naboucréa
RIGAUDIERE ANNABELLE
190 GRANDE FONTAINE
88320 ISCHES
dans le délai de trente jours à réception de la commande par l'acheteur.
Responsabilité
Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.
Propriété intellectuelle: Tous les éléments du site de Naboucréa sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de Naboucréa.
Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit express de Naboucréa.
Données à caractère personnel
Aucunes données personnelles d'un acheteur ne sera divulguées. Bois-bijoux et création garantie la confidentialité de toutes données et la non divulgation de ces dites données conformément à la loi informatique et liberté (Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés...)
Archivage – Preuve
Naboucréa archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil. Les registres informatisés de Naboucréa seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.
Règlement des litiges
Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française. En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux compétents de nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.